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LA SECURITE SOCIALE AU COEUR DES PRIORITES ET DE NOTRE COMBAT
PIERRE ZILBER, Directeur de la MUTUELLE FAMILIALE DE CENTRE AUVERGNE
Ajouté le 10-02-2014

Mobilisons-nous pour notre "Sécu" !

 

Dans sa dernière conférence de presse, le président de la république veut aller encore plus loin dans sa politique de rigueur, puisque qu'il faudra faire 50 milliards d'€ d'économie supplémentaires entre 2015 et  2017. Pour cela un effort particulier de maîtrise des dépenses sociales devra être réalisé. « C'est là que réside le plus grand réservoir d'économies potentielles », renchérit le premier ministre. Ce faisant le gouvernement assume pleinement un nouveau virage encore plus libéral que ces prédécesseurs.

 En tant que mutualistes, en tant qu'assurés sociaux, notre crainte est grande. Quand on voit le manque de personnels dans les hôpitaux, comme dans de nombreux services publics, quand on voit le désengagement progressif de la Sécurité Sociale, on ne peut que légitimement être inquiet quand on nous dit qu'il va falloir encore tailler à coups de bulldozer dans notre système de protection sociale.

Que va –t-il rester de cette grande idée qu'ont eue 16 hommes dans la France occupée, entre mai 1943 et mars 1944 ? Appartenant à de nombreux partis politiques et syndicats, et à tous les mouvements de résistance, ils ont changé durablement le paysage de la France et rédigé le programme du Conseil National de la Résistance intitulé magnifiquement "Les jours Heureux". Ce programme est encore au cœur de notre système social puisqu'il a donné naissance à notre Sécurité Sociale, aux retraites par répartition, aux comités d'entreprise, et encore bien d'autres choses encore...

 Ces acquis sont aujourd'hui remis en cause de toute part.

Notre système de protection sociale est remis en question. En France, toutes les réformes vont dans le sens de sa destruction :

 1) La loi HPST (loi Bachelot) a généralisé une politique de santé dont la finalité n'est plus le malade, mais l'équilibre budgétaire des établissements de santé. Cela passe par la  "rationalisation des soins" et se traduit de plus en plus par un éloignement des missions de service public. Un des outils de cette politique a été la mise en place de la T2A (tarification à l'activité) qui se révèle être une véritable imposture. Le système actuel est une spirale infernale qui conduit inexorablement l'ensemble des structures hospitalières publiques vers un étranglement financier progressif entraînant l'externalisation de certaines activités, des réductions de personnel, la fermeture de lits ou de services, voir de structures entières dont les activités les plus rentables sont récupérées par le secteur privé…  Autre méthode utilisée par les hôpitaux pour satisfaire à leurs objectifs budgétaires, c'est le transfert de charge du sanitaire vers le médico-social. En d'autre termes ce qui était du ressort de l'hôpital public va à l'action sociale qui est à la charge non plus de l'état mais, notamment, des collectivités locales. C'est le cas par exemple des lits de longs séjours, transformés en EHPAD (Etablissement d'Hébergement des Personnes Agées Dépendantes)…

Les ARS, institutions antidémocratiques dont les directeurs sont nommés par l'état, sont les maîtres d'œuvre de ce système. Elles ont pouvoir de vie et de mort sur les services hospitaliers et les établissements de santé. En déterminant des seuils d'activité par spécialité, les Agences Régionales de Santé poussent les hôpitaux à créer des GCS. Ces Groupements de Coopération Sanitaires peuvent réunir à la fois des structures publiques et  privées. C'est un outil insidieux visant à terme à privatiser l'hôpital public, ou du moins ces activités les plus rentables pour mieux satisfaire les intérêts fonds de pension et les cliniques privées qu'ils détiennent. Ainsi vide-t-on peu à peu l'Hôpital Public de sa substance…

 2) Avec l'ANI et la mise en place de contrats obligatoires pour tous les salariés du privé, nous ne pouvons pas accepter qu'un pan essentiel de cette dernière, comme aux Etats-Unis, soit rattachée au contrat de travail, ce qui déstructure un peu plus notre protection sociale obligatoire. Avant, il n'y avait qu'un seul système de couverture obligatoire, celui de la Sécurité Sociale, dorénavant, il y en aura un deuxième celui des organismes complémentaires privés…

 3) La mise en place des réseaux de soins privés légalise de fait un système parallèle de conventionnement privé, alors que jusque-là, seule la Sécurité Sociale avait ce pouvoir. Désormais, des organismes privés pourront librement fixer le prix de certains actes et leur niveau de remboursement au mépris du principe de liberté de choix qui prévalait jusqu'alors, et sans parler des remboursements différenciés qui remettent en cause un autre des principes de notre sécurité sociale : l'égalité ...

 4) La suppression d'ici 2017 des cotisations famille versées par les entreprises pour un montant de 36 milliards d'euros, remet en cause le salaire socialisé dont les cotisations sociales sont un élément. Depuis quasiment sa création, nombreuses ont été les réformes dont le but a consisté à reprendre une partie du salaire socialisé qui finance la Sécurité sociale. Ce faisant, on a dénaturé le système qui est désormais financé en partie par des taxes et des impôts, payés par les salariés. C'est pourquoi, cet énième projet consistant à supprimer les cotisations de toute une branche peut se voir comme le début de la fin de la Sécu.

 5) Enfin, la nouvelle législation européenne du 15/01/2014 sur les marchés publics et les contrats de concession, sont la dernière pièce de ce sinistre puzzle en ouvrant les marchés publics au secteur privé. Cette ouverture à la concurrence pourra concerner également les services de sécurité sociale obligatoire. Selon la Commission, la sécurité sociale obligatoire devrait faire annuellement l’objet d’un "avis de marché",  autrement dit un appel d'offre !   Ainsi, n’importe quel opérateur privé pourrait ainsi se voir confier le marché de la sécurité sociale… Déjà des pans de la sécurité sociale sont déjà soumis à la concurrence, comme la complémentaire santé, la dépendance, la petite enfance, les services sociaux et médico-sociaux qui relèvent de prestations de services  Qu'en sera-t-il à l'avenir avec de tels textes ?

 En conclusion

Avec la loi HPST, avec l'ANI, les réseaux de soins, la fin des cotisations de la branche famille, les directives européennes du 15 janvier 2014, on ne voit que trop bien la logique libérale qui remet en cause les fondements même de notre système de santé et de la Sécurité Sociale, en bâtissant patiemment un système parallèle, désormais bien avancé. Il permettra le moment venu de procéder à des transferts massifs et sans commune mesure avec ce à quoi nous avons déjà assisté, de l'Hôpital public vers des structures privées, du régime obligatoire vers des organismes complémentaires qui sont tout, sauf publics !  

 Ainsi en sera-t-il définitivement fini de notre système de protection sociale solidaire. La marchandisation et la privation de notre système social sera ainsi achevée, donnant raison à Denis Kessler, grand patron et ancien n° 2 du MEDEF qui expliquait en octobre 2007 dans la revue Challenges, pourquoi et comment il fallait détricoter "le modèle social français, pur produit du Conseil National de la Résistance."

 Permettez-moi de le citer :

"Les annonces successives des différentes réformes par le gouvernement peuvent donner une impression de patchwork, tant elles paraissent variées, d’importance inégale, et de portées diverses : statut de la fonction publique, régimes spéciaux de retraite, refonte de la Sécurité sociale, paritarisme...

A y regarder de plus près, on constate qu'il y a une profonde unité à ce programme ambitieux. La liste des réformes ? C'est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s'agit aujourd'hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance !"

Voilà pourquoi, la question de la protection sociale en France doit être au cœur de tous les débats, de tous les combats. Ce n'est pas son avenir qui est en jeu, mais bien sa survie…

 Si nous existons en tant que mutuelles santé, ce n'est que le fruit des désengagements successifs du régime obligatoire. En vérité, le principal objet des mutuelles devrait être notamment la prévention, les œuvres sociales ou à défaut l'action sociale...

 Aujourd'hui, dans la situation actuelle, les mutualistes n'ont pas d'autre choix que de s'engager dans le combat social pour affirmer leur attachement à la Sécurité Sociale telle qu'elle a été voulue par le Conseil National de la Résistance et se battre pour la reconquête d’un financement à la hauteur des enjeux, des besoins sanitaires et sociaux des populations.

 

Pierre Zilber,

Mutuelle Familiale Centre Auvergne.



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