L'organisation, la vente ou la participation à l'organisation ou à la vente :
GARANTIE | INDEMNITÉS D'ASSURANCE MAXIMUM | FRANCHISES PAR SINISTRE |
Dommages causés à des clients prestataires de service ou à tiers | 765 000 € par année d'assurance | Autres dommages : 10 % de l'indemnité d'assurance avec un minimum de 0,3 et un maximum de 2,10 FFB* |
Perte ou destruction de bagages ou objets confiés à l'assuré | 46 000 € par année d'assurance
| Autres dommages : 10 % de l'indemnité d'assurance avec un minimum de 0,3 et un maximum de 2,10 FFB* |
Franchise et seuil d'intervention : sans franchise pour les dommages corporels
* Montants indexés suivant la valeur de l'indice FFB. Indice FFB au 1er trimestre 2019 : 993,5
GARANTIE | CAPITAUX | FRANCHISES |
Annulation de voyages - réservations - séjours - remboursement des frais d'inscription
| à concurrence de 5 000 € par voyage ou séjour | 50 € par voyage ou séjour |
Interruption de voyages - séjours - séjours hôteliers - locations | Versement d'une indemnité proportionnelle au nombre de jours de voyage non utilisés (transport non compris) à concurrence de 5 000 € par voyage ou séjour | Sans |
Montant non indexés, en euros par assuré et par an.
GARANTIES | PAYS |
Ensemble des garanties à l'exception de celles ci-dessous | France métropolitaine, départements, régions, territoires et collectivités d'Outre-Mer, Principautés de Monaco et d'Andorre Monde entier : séjours ou voyages n'excédant pas 4 mois consécutifs |
Attentats et actes terroristes
| Territoire de la République Française
|
Responsabilité Civile Exploitation
| France métropolitaine, départements, régions, territoires et collectivités d'Outre-Mer, Principautés de Monaco et d'Andorre Monde entier : activités temporaires et missions n'excédant pas 4 mois consécutifs, hors exécution de travaux États membres de l'Union Européenne et pays de l'Association Européenne de Libre Échange (AELE) : exécution de travaux n'excédant pas 4 mois |
Responsabilité civile - atteintes à l'environnement
| Territoire de la République Française Principauté de Monaco |
Responsabilité civile après livraison de produits ou après achèvement de travaux
| France métropolitaine, départements, régions, territoires et collectivités d'Outre-mer, Principautés de Monaco et d'Andorre Monde entier sauf USA/Canada, Chine, pays membres de la CEI (Communauté des États Indépendants) : exportations à partir d'établissements situés en France métropolitaine, départements, régions, territoires et collectivités d'Outre-Mer, Principautés de Monaco et d'Andorre États membres de l'Union Européenne et pays de l'Association Européenne de Libre Échange (AELE) : travaux exécutés dans ces pays |
Défense pénale et recours suite à accident et litiges de la vie professionnelle
| France métropolitaine, départements, régions et collectivités d'Outre-Mer, Principautés de Monaco et d'Andorre États membres de l'Union Européenne |
Assistance aux locaux professionnels
| France métropolitaine, départements, régions et collectivités d'Outre-Mer, Principautés de Monaco et d'Andorre
|
Assistance aux personnes en déplacement
| France métropolitaine, départements, régions et collectivités d'Outre-Mer, Principautés de Monaco et d'Andorre Monde entier : séjours ou voyages n'excédant pas 3 mois consécutifs |
Catastrophes naturelles
| France métropolitaine, départements et régions d'Outre-Mer, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis et Futuna
|