Opérateurs de voyage

Responsabilité Civile Professionnelle - Opérateurs de voyage et de séjour

Les garanties RCP spécifiques aux opérateurs de voyages et de séjours sont incluses dans le contrat de base.

Ces garanties doivent, pour celles et ceux qui souhaitent s'inscrire ou se réinscrire auprès d'Atout France, être complétées par un dispositif de caution et de garantie financière.

L'UNAM vous propose une mise en relation directe avec GROUPAMA BANQUE CAUTIONS ET GARANTIES qui assure cette prestation. Le tarif négocié est de 400 Euros par an (jusqu'à 30 000 € de chiffre d'affaire pour un opérateur de voyage et de séjour). Au-delà de 30 000 € et jusqu'à 100 000 € de chiffre d'affaire, une taxe de 1% s'applique ensuite sur votre contribution de 400 Euros par tranche de 10 000 € de chiffre d'affaire supérieur à 30 000 € par an.

Si cette option vous intéresse, contactez-nous.

Procédures et conditions d'immatriculation via Atout France : cliquez ici.

Activités assurées

L'organisation, la vente ou la participation à l'organisation ou à la vente :

de voyages ou de séjours individuels ou collectifs
de services liés à l'organisation de voyages ou de séjours, notamment la délivrance de titres de transport, la réservation des chambres dans des établissements hôteliers ou dans des locaux d'hébergement touristique, la délivrance de bons d'hébergement ou de restauration
de forfaits touristiques
de services liés à l'accueil touristique, notamment l'organisation de visites de musées ou de monuments désignés dans les conditions personnelles.

Tableau des montants de garanties et des franchises

GARANTIE	INDEMNITÉS D'ASSURANCE MAXIMUM	FRANCHISES PAR SINISTRE
Dommages causés à des clients prestataires de service ou à tiers	765 000 € par année d'assurance	Autres dommages : 10 % de l'indemnité d'assurance avec un minimum de 0,3 et un maximum de 2,10 FFB*
Perte ou destruction de bagages ou objets confiés à l'assuré	46 000 € par année d'assurance	Autres dommages : 10 % de l'indemnité d'assurance avec un minimum de 0,3 et un maximum de 2,10 FFB*

Franchise et seuil d'intervention : sans franchise pour les dommages corporels

* Montants indexés suivant la valeur de l'indice FFB. Indice FFB au 1er trimestre 2019 : 993,5

Annulation - interruption de voyages et de séjours touristiques

GARANTIE	CAPITAUX	FRANCHISES
Annulation de voyages - réservations - séjours - remboursement des frais d'inscription	à concurrence de 5 000 € par voyage ou séjour	50 € par voyage ou séjour
Interruption de voyages - séjours - séjours hôteliers - locations	Versement d'une indemnité proportionnelle au nombre de jours de voyage non utilisés (transport non compris) à concurrence de 5 000 € par voyage ou séjour	Sans

Montant non indexés, en euros par assuré et par an.

Zones de couverture géographique

GARANTIES	PAYS
Ensemble des garanties à l'exception de celles ci-dessous	France métropolitaine, départements, régions, territoires et collectivités d'Outre-Mer, Principautés de Monaco et d'Andorre Monde entier : séjours ou voyages n'excédant pas 4 mois consécutifs
Attentats et actes terroristes	Territoire de la République Française
Responsabilité Civile Exploitation	France métropolitaine, départements, régions, territoires et collectivités d'Outre-Mer, Principautés de Monaco et d'Andorre Monde entier : activités temporaires et missions n'excédant pas 4 mois consécutifs, hors exécution de travaux États membres de l'Union Européenne et pays de l'Association Européenne de Libre Échange (AELE) : exécution de travaux n'excédant pas 4 mois
Responsabilité civile - atteintes à l'environnement	Territoire de la République Française Principauté de Monaco
Responsabilité civile après livraison de produits ou après achèvement de travaux	France métropolitaine, départements, régions, territoires et collectivités d'Outre-mer, Principautés de Monaco et d'Andorre Monde entier sauf USA/Canada, Chine, pays membres de la CEI (Communauté des États Indépendants) : exportations à partir d'établissements situés en France métropolitaine, départements, régions, territoires et collectivités d'Outre-Mer, Principautés de Monaco et d'Andorre États membres de l'Union Européenne et pays de l'Association Européenne de Libre Échange (AELE) : travaux exécutés dans ces pays
Défense pénale et recours suite à accident et litiges de la vie professionnelle	France métropolitaine, départements, régions et collectivités d'Outre-Mer, Principautés de Monaco et d'Andorre États membres de l'Union Européenne
Assistance aux locaux professionnels	France métropolitaine, départements, régions et collectivités d'Outre-Mer, Principautés de Monaco et d'Andorre
Assistance aux personnes en déplacement	France métropolitaine, départements, régions et collectivités d'Outre-Mer, Principautés de Monaco et d'Andorre Monde entier : séjours ou voyages n'excédant pas 3 mois consécutifs
Catastrophes naturelles	France métropolitaine, départements et régions d'Outre-Mer, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis et Futuna

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Assurances

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