La protection juridique est une assurance distincte de votre RC professionnelle.
Elle est intégrée d'office à votre souscription auprès de l'AN3S via l'UNAM. Cette assurance offre plusieurs services auxquels vous pouvez recourir à n'importe quel moment (sous réserve d'avoir adhéré à l'AN3S et de vous être acquitté de votre cotisation annuelle à l'UNAM) :
l'accès à une plateforme de conseil juridique par téléphone via une ligne directe dédiée
la prise en charge partielle (et sous conditions) des frais d'avocats ou frais de justices en cas de contentieux d'ordre professionnel
la protection de votre e-réputation (réputation en ligne, notamment sur les réseaux sociaux)
l'accompagnement en cas de conflit avec une collectivité publique
Cette assurance est valable également pour les structures qui adhèrent à l'AN3S. Elle ne concerne pas les cas où un client se retourne contre le professionnel suite à un accident ou dommage causé par ce dernier (ces situations relèvent de l'assurance RC professionnelle). Elle concerne toute situation de contentieux (où vous estimez être lésé par un client, un collègue, un vendeur, un hébergeur) qui conduirait potentiellement à une action devant les tribaux.
Note : cette page résume les conditions générale d'assurance proposée par l'UNAM à ses adhérents via l'AN3S. Cette page n'est pas contractuelle et nous vous invitons à lire l'ensemble des documents d'assurance : Conditions Générales & Notice d'information de l'assureur final.
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