Adhésion et assurances
Opérateur de Voyages et de Séjours
Obligations aux Opérateurs de Voyages et de Séjours
Vous commercialisez ou souhaitez commercialiser des forfaits touristiques* (souvent appelé "tout compris"), en tant que personne physique ou personne morale (association, SARL, EURL...), voici les informations essentielles à connaître :
- Assurance en Responsabilité Civile Professionnelle
Elle est obligatoire et se doit de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle encourue par l’opérateur de voyages, principalement les dommages corporels, matériels et immatériels.
Cette assurance est comprise dans tous les contrats MAIF proposés par l'UNAM. - Garantie financière
En cas de défaillance de votre part (insolvabilité par exemple), cette caution financière permet de rembourser vos clients des sommes perçues par avance en cas d'annulation, ou encore de les rapatrier en urgence si nécessaire. Elle est donc obligatoire. Son montant dépend de votre volume d’affaires relevant de votre activité d’opérateur de voyages.
Elle se souscrit auprès de différents assureurs du marché (exemple chez Groupama), ou bien de l'APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme).
Plus d'infos. - Immatriculation auprès d'Atout France
Enfin, après avoir satisfait aux deux exigences précédentes, toute personne commercialisant des "forfaits touristiques" est tenue de s'enregistrer auprès de l'Agence française de développement touristique, aussi appelée ATOUT FRANCE.
Vous avez des questions ? Contactez-nous.
* L'article L211-1 du code du Tourisme définit ce qui relève de "forfait touristique".
n’hésitez pas à nous contacter
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