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La commission de déontologie

Dès sa création, l'UNAM s'est dotée d'une commission de déontologie.

L'histoire récente de notre profession a prouvé que malgré ses fondations statutaires, une commission de déontologie peut être bafouée dans ses missions et dans l'honneur de ses membres. C'est pourquoi, en 2017, une modification statutaire a été adoptée par l'AG du syndicat pour renforcer l'indépendance de cette commission vis-à-vis du pouvoir exécutif du syndicat, et ainsi se prémunir d'éventuels abus de pouvoir. La modification statutaire consacre alors la commission de déontologie comme pouvant, en cas d'urgence motivée, démissionner le bureau exécutif en place et assurer la gestion des affaires courantes en provoquant une AG extraordinaire.

Le syndicat UNAM a souhaité proposer à de grands anciens de la profession, à la réputation irréprochable et connus pour leur implication, de constituer cette première commission de déontologie.

Tout adhérent peut saisir la commission de déontologie qui, conformément à ses statuts, instruit en procédure discrète et contradictoire tout soucis constaté entre professionnels à quelque réseau syndical qu'ils appartienne. La commission s'appuie sur le Code de Recommandations Déontologiques de la profession.


Missions

La commission de déontologie de l'UNAM est mise en œuvre par l'assemblée générale. Cette dernière ratifie par vote la composition de cette commission.


La commission de déontologie a pour missions de :

  • Veiller à la bonne application du Code de Recommandations Déontologiques, des règles et usages de la profession et des dispositions des statuts et du règlement intérieur
  • Arbitrer d’éventuels litiges entre professionnels
  • Après saisine d’un tiers intéressé ou par auto-saisine, proposer sa médiation pour un litige opposant un professionnel membre du syndicat avec un tiers.
  • Instruire, enquêter, écouter les différentes parties dans un esprit neutre.

La commission de déontologie de manière indépendante, décide des avertissements à donner et des sanctions à appliquer. Son avis est souverain et indépendant.

Dans le respect de la procédure contradictoire la commission peut, aux termes d’une procédure pour manquement grave, prononcer la suspension d’un membre du comité directeur. En cas de décision de suspension de l’ensemble des membres du bureau exécutif, la commission de déontologie assure la gestion des affaires courantes et provoque, dans un délai de 2 mois, une assemblée générale extraordinaire.


Composition
Bernard BARON
Pierre PUTELAT
Bernard GOURDOU



Jean-Marie VALENTIN
Pierre-Jo COPIER
Guy MORNIEUX

Sont membres de la commission de déontologie des Accompagnateurs en Montagne :

  • Bernard BARON - fondateur de la profession dans les années 1970, premier vice-président du SNAM en 1979, fondateur de la section "Savoie"
  • Pierre PUTELAT - fondateur de la profession dans les années 1970, administrateur de l'UNAM de Jacques CADIER, vice-président puis président du SNAM au début des années 1980
  • Bernard GOURDOU - ancien secrétaire de la section SNAM 05 de 1992 à 2010, puis secrétaire exécutif de l'UNAM depuis sa création jusqu'en 2017
  • Jean-Marie VALENTIN - ancien secrétaire, vice-président, président puis trésorier du SNAM, ancien vice-président et président de l'AEM et ancien président du CFAM
  • Pierre Joseph COPIER - ancien président de la section Vercors du SNAM
  • Guy MORNIEUX - membre de la première UNAMM historique, ancien membre du SNAM puis membre du comité directeur de l'UNAM jusqu'en 2024
UNAM - Code de recommandations déontologiques

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